- Champ d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris (MSNDP) dont le siège social est situé 39 boulevard Saint-Germain à Paris 75005, immatriculée au SIRET sous le numéro 382 915 650 00032, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand ou l’espace commercial (www.musique-sacree-notredamedeparis.fr), et dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acquisition d’un bien à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MSNDP.
MSNDP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. - Commandes
L’acheteur peut commander via Internet sur le site marchand de MSNDP, à l’adresse www.musique-sacree-notredamedeparis.fr.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’acheteur immédiatement après le passage de sa commande sur le site.
L’acheteur peut également commander par courrier : Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris, 75005 Paris ou par courriel à : contact@msndp.com.
La réception par MSNDP de la commande vaut confirmation de commande et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les commandes sont traitées dès la réception du règlement par chèque ou l’acceptation du paiement par notre banque pour les règlements par carte bancaire.
Une commande peut être annulée ou refusée en cas de litige en cours avec l’acheteur au sujet du paiement d’une commande réalisée précédemment. - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand de MSNDP, à l’adresse www.musique-sacree-notredamedeparis.fr. - Disponibilité
Les produits portant la mention « En stock, expédié sous 48h », sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les articles indisponibles sont indiqués comme tels. Néanmoins, étant donné qu’il existe un délai – même court – entre le passage de la commande par l’acheteur et le traitement de celle-ci, un produit indiqué comme disponible au moment du passage de la commande peut s’avérer être indisponible dans le stock physique lors du traitement de celle-ci. - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison comprennent les délais de traitement, de réception des produits (s’il y a lieu), d’expédition et d’acheminement.
5.1. Traitement
Lors d’un règlement par carte bancaire, la commande est traitée le jour même sous réserve d’autorisation et d’enregistrement de la transaction par notre établissement bancaire.
Lors d’un règlement par chèque, la commande est traitée dès réception du chèque.
Lors du traitement de la commande, l’acheteur est informé par e-mail du nouveau statut de la commande : « Traitement en cours ».
5.2. Expédition
A partir du traitement de la commande et, le cas échéant, la réception des produits, notre plateforme logistique procède à l’expédition de la commande sous 24h. Les commandes contenant un ou deux produits, sont expédiées en ColiPoste, et celles contenant trois produits ou plus, sont expédiées en Colissimo Expert ou Suivi.
L’acheteur reçoit alors un e-mail de confirmation d’expédition lui indiquant le nouveau statut de sa commande : « Expédié ».
Quelle que soit la raison, en cas de retard d’expédition, l’acheteur sera prévenu par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, et tant que l’e-mail de confirmation d’expédition n’a pas été envoyée, l’acheteur a la possibilité d’annuler la commande :
• Par e-mail, en écrivant à contact@msndp.com et en indiquant pour objet : « Annulation », suivi du numéro de la commande.
• Par téléphone, au 0144414999 (tarif local France métropolitaine).
Toute annulation de commande conduit, s’il y a lieu, au remboursement de l’acheteur par chèque sous 15 jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.
5.3. Acheminement
Le délai d’acheminement est celui indiqué par la Poste, soit 24 à 72 h. MSNDP ne peut être tenue responsable du non-respect des délais d’acheminement.
5.4. Indisponibilité lors de la livraison
Si certains produits sont indisponibles au moment du traitement de la commande (voir article 4), MSNDP se réserve le droit de procéder à une livraison partielle. Si nous sommes dans l’impossibilité de livrer l’intégralité de la commande, l’acheteur sera bien entendu remboursé de la totalité des sommes payées, frais de port inclus, par chèque. - Tarifs
Les prix figurant sur le site musique-sacree-notredamedeparis.fr sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
MSNDP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé sera celui en vigueur le jour de la commande, l’e-mail de confirmation de commande faisant foi.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de manutention et d’expédition de la commande. Ces frais sont ajoutés au montant total de la commande comme indiqué ci-dessous :
5,00 € pour toute commande
Cependant l’acheteur a la possibilité de choisir l’envoi en Lettre Max facturé à 3 € pour l’acquisition d’un ou deux CD.
Ces tarifs sont appliqués pour toute expédition en France Métropolitaine. Pour les autres destinations, les prix sont les suivants :
France Métropolitaine – par colissimo suivi
DOM/TOM et Étranger : 1 à 3CD : 10€ / 4 à 7CD : 20€ / 8 et +CD : 30 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande
L’acheteur a la possibilité de choisir entre le paiement par chèque et le paiement par carte bancaire.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés directement via la plateforme de paiement du Crédit Mutuel. Cette solution de payement utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet de chiffrer les informations relatives à la transaction et de les transmettre ainsi en toute sécurité via le réseau Internet.
Les paiements effectués par chèque sont à envoyer à : Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris, 75005 Paris.. Le numéro de commande figurant sur la confirmation doit être indiqué au dos du chèque. Les chèques doivent être en euros et payables en France.
L’acheteur a la possibilité de télécharger en ligne une facture relative à sa commande à travers un lien qui lui sera fourni lors de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. - Rétractation
Conformément à l’article L. 121-19 du code de la consommation, les acheteurs particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour des produits au vendeur pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé que si les produits (enregistrements audio ou vidéo) sont toujours sous emballage d’origine, c’est-à-dire non décellophanés par l’acheteur.
Si les conditions de rétractation sont remplies par l’acheteur, MSNDP procédera au remboursement des sommes dues à l’exception, le cas échéant, des frais d’envoi, sous 30 jours à compter de l’envoi par l’acheteur des produits, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Avant tout envoi, l’acheteur est tenu de contacter notre service clients afin d’obtenir une autorisation de retour :
• Par e-mail, en écrivant à contact@msndp.com et en indiquant pour objet : « Rétractation », suivi du numéro de la commande.
• Par courrier, en écrivant à Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris, Service clients, 39 bd Saint-Germain, 75005 Paris.et en indiquant pour objet : « Rétractation », suivi du numéro de la commande.
• Par téléphone, au 0144414999 (tarif local France métropolitaine). Les produits, sont à retourner à Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris, Service clients, 39 bd Saint-Germain, 75005 Paris. - Conformité des produits
Tous les produits commercialisés sur www.musique-sacree-notredamedeparis.fr sont neufs et bénéficient d’une garantie contre tout défaut au moment de leur expédition.
En cas de non-conformité d’un produit vendu (produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande de l’acheteur), nous nous engageons à l’échanger.
Toute demande d’échange doit être adressée impérativement sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande en contactant notre service clients afin d’obtenir un Bon d’échange :
• Par e-mail, en écrivant à contact@msndp.com et en indiquant pour objet : « Échange », suivi du numéro de la commande.
• Par courrier, en écrivant à Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris, Service clients, 39 bd Saint-Germain, 75005 Paris et en indiquant pour objet : « Échange », suivi du numéro de la commande.
• Par téléphone, au 0144414999.
MSNDP procédera rapidement à l’échange et au plus tard sous 30 jours. Les frais de retour engagés par l’acheteur seront soit remboursés par virement sur la base d’un envoi standard, soit l’acheteur bénéficiera d’un avoir du montant de ses frais d’expédition.
Si le/les produit(s) à échanger étaient momentanément indisponible(s), l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone et se verra proposé le choix soit d’être remboursé par virement sous 15 jours, soit d’être livré des produits manquants dès leur disponibilité. - Transfert de propriété – Transfert de risque
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne se fera qu’après le paiement intégral des sommes dues par l’acheteur, et ce quelle que soit la date de livraison des produits en question.
Le transfert de risques de perte et de détérioration des produits sont à la charge de l’acheteur et se réalise à compter du moment où les produits ont quitté l’entrepôt de MSNDP. - Protection des données
Les informations demandées lors de la création du compte de l’acheteur sur le site de MSNDP sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services proposés et restent confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il suffit de nous écrire à l’adresse : Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris, 39 bd Saint-Germain, 75005 Paris, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et e-mail. - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits commercialisés sur le site musique-sacree-notredamedeparis.fr répondent à la législation française en vigueur. MSNDP décline toute responsabilité si le produit vendu ne respecte pas la législation du pays de livraison. L’acheteur est tenu de s’informer auprès des autorités locales s’il a le droit d’importer et d’utiliser les produits commandés.
MSNDP est responsable uniquement du contenu des pages édités sur son site marchand (www.musique-sacree-notredamedeparis.fr). MSNDP se dégage de toute responsabilité au sujet du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
En cas de force majeure, MSNDP ne pourra être tenue responsable de la non-exécution du présent contrat. - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.